Comme nous l’avons rapporté dans notre article précédent un projet d’arrêté a été soumis en automne dernier aux ministères français correspondants par le préfet de la Haute Garonne. Après parcours interministériel et accord de l’ ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) l’arrêté a été publié au Journal Officiel en date du 29 Juin 2026. Son effectivité démarrera le 1er Janvier 2027. ( Reste une seule dernière condition suspensive potentielle pouvant provenir de la Commission européenne. Pas prévue à ce jour).
Aussonne Environnement (ADEA) demandera à être membre du comité de surveillance du trafic de nuit pour s’assurer de la diminution du nombre des vols réalisés, en particulier entre minuit et 06-hoo, mais également dans la période après 23h00, dans le direction du Nord.
On trouvera par le lien ci-après le texte intégral de l’arrêté: arrêté du 29 juin 2026 portant restriction d’exploitation Toulouse-Blagnac