Présentation de l’arrêté ministériel portant sur les restrictions de vol applicable au 1er janvier 2027
Comme nous l’avons rapporté dans notre article précédent un projet d’arrêté a été soumis en automne dernier aux ministères français correspondants par le préfet de la Haute Garonne. Après parcours interministériel et accord de l’ ACNUSA (Autorité de contrôle des […]