La France compte près de 13 000 km de couloirs de lignes à très haute tension (THT) comportant 21 000km de lignes. De nombreuses interrogations se posent sur l’impact de ces équipements sur les conditions de vie des riverains vivant à proximité, voire même directement en-dessous. Les experts indépendants alertent régulièrement sur les conséquences sanitaires dans les cas d’exposition de longue durée. De même des études (étrangères) montrent que l’innocuité des lignes THT est loin d’être prouvée : étude G Drapper (2005), rapport bio-initiative (2007), étude Anke Huss (2008)…
https://www.criirem.org/lignes-et-transformateurs-electriques/combien-leucemies-avant-dagir
Vous pourrez trouver dans ces liens des textes de références comme : le Décret n° 2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d’utilité publique prévues par l’article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Cette réglementation est toujours oubliée par les services de l’État et par RTE. Elle fait référence aux servitudes pouvant être instituées de part et d’autre de toute ligne électrique aérienne véhiculant une alimentation à tension supérieure ou égale à 130.000 Volts.
Ne pas oublier l’instruction du 15 avril 2013 de Delphine Batho, relative à l’urbanisation à proximité des lignes électriques
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36823.pdf
Quant à la ligne éclectique aérienne THT (2 fois 225000 volts) d’AUSSONNE qui traverse d’Est en Ouest « Lou Pintre », nous avons sensibilisé les élus et participé aux réunions d’informations et aux enquêtes publiques. Pour « Lou Pintre », nous avons noté que la crèche a été éloignée à 300 mètres de la ligne THT, ce qui est plus sécurisant pour les jeunes enfants. Nous nous interrogeons sur la possibilité de construire des habitations dans lesquelles se trouvent des enfants, à partir de 20 m de la ligne THT. Sur le registre d’enquête publique concernant le projet d’urbanisation Lou Pintre, nous avons demandé à être informés sur quelle base a été définie la distance entre l’aplomb des lignes THT et les premières maisons.