Nuisances des antennes relais de

téléphonie mobile à Aussonne

Année 2020 05/11/2020

Nouveaux sites d’antennes

Bouygues zone artisanale des Moulins a déposé en mairie un DIM pour un projet le 17/06/2020. L’association a obtenu que soit mis en ligne sur le site de la mairie d’AUSSONNE. Cadre de vie/ antennes relais http://www.aussonne.fr/antennes-relais-aussonne.p196-9.html La Municipalité a retourné la DP vers le mi août avec des réserves associées. La déclaration préalable DP 03103220P0062 est affichée zone des Moulins en date du 13/08/2020. L’association a demandé aux édiles une réunion d’information pour les riverains.

FREE, Chemin de Périac a déposé en mairie un DIM le 31/08/2020 L’association a obtenu qu’il soit mis en ligne sur le site de la mairie d’AUSSONNE. Cadre de vie/ antennes relais http://www.aussonne.fr/antennes-relais-aussonne.p196-9.html.

L’association avait demandé à la municipalité de réclamer à l’opérateur FREE une simulation d’exposition des riverains de l’antenne. Nous avons remercié la municipalité qui nous a communiqué cette simulation. Celle-ci montre que les premiers riverains auront entre 0 et 2 V/m à l’intérieur. C’est en effet inférieur aux valeurs limites du décret 2002-775 de 2002 qui ne traite que des effets directs dits thermiques sur 6 minutes d’exposition et donne des valeurs limites de 41 à 87 V/m selon les fréquences. Ce décret fait encore force de loi en 2020 pour une technologie nouvelle (née en 1990) en forte croissance avec sur Aussonne la 2G puis la 3G en 2010 puis la 4G en 2015.L’environnement électromagnétique en a été sérieusement perturbé.

Nous encourageons chacun à lire la résolution 1815 du conseil de l’Europe de 2011 (elle ne fait que 4 pages).Cette résolution dénonce les graves manquements du décret 2002-775 qui ne tient pas compte des effets à long terme dits athermiques et préconise un seuil de 0,6V/m à tendre à 0,2V/m à l’intérieur. Notez des valeurs plus de 100 fois plus faibles que celles du décret de 2002! Cette résolution n’est pas encore parvenue au stade de directive pour pouvoir faire force de loi.

Revenons à la simulation : Les valeurs 0 à 2 v/m à l’intérieur n’apportent pas assez de précision par rapport à la résolution 1815.

A noter que l’ANFR appliquait des facteurs multiplicatifs de l’ordre de 1,7 en 2012 dans les rapports de mesures aux champs induits par la téléphonie mobile qui sont majeurs près des antennes et appliquent maintenant un facteur de réduction de 1,6. Et ce n’est pas fini car avec la 5G, l’ANFR applique un facteur de réduction de 22,4 (13,5dB). Selon l’ANFR, le faisceau balaie l’espace et on serait exposé moins longtemps en un même endroit.

Remarque : l’ANFR est chargée de la bonne gestion du spectre des fréquences sur le territoire et les problèmes santé sont du ressort de l’ANSES.

Nota : cette simulation serait aussi, selon l’association, à porter sur le portail antennes du site de la municipalité.

L’association tient à ce que les riverains d’antennes soient bien informés et assez tôt (Aussonne Entre nous, réunion d’information par exemple) : la municipalité a pris note de notre demande lors de la réunion(Municipalité/ADEA) du 19/10/2020.

Refus d’un moratoire sur la 5G

Notre société démocratique propose de nombreux outils pour que nous puissions exprimer notre avis, mais également participer à la vie politique. Pour autant, nous faisons régulièrement face à des régressions et des renoncements. Que ce soit des reculs juridiques comme la volonté de réintroduire les néonicotinoïdes. Mais aussi des promesses non tenues, comme le refus d’un moratoire sur la 5G.

Demande pour « modification d’une antenne » à Aussonne Lieu-dit « Prats de la rivière »

Nous venons d’être informés d’une demande de modification d’antenne lieu dit « Prats de Rivière ». Il s’agit d’ajouter une émission en 5G (aux 4 émissions en 4G + 2 émissions en 3G). Cette émission utilisera une bande de fréquence 2.1 gigahertz ou 2100 mégahertz. Cette bande de fréquence est aussi utilisée pour la 4G et 3G mais la technologie 5G est différente de la 4G dite LTE et 3G dite UMTS. L’ajout d’une nouvelle bande de fréquence va augmenter l’exposition des riverains. La puissance PIRE de cette émission est de 34.8 dBW ou 3020 watts. C’est encore une nouvelle technologie non testée sur les effets à long terme qui se déploie et l’information et la sensibilisation sont à poursuivre.

POUR EN SAVOIR PLUS Historique

« Antennes relais le déplacement, c’est maintenant !

L’occupation illégale du domaine public a assez duré»

Exposition actuelle des riverains aux ondes électromagnétiques

De plus en plus de riverains sont exposés en permanence aux rayonnements électromagnétiques des antennes relais de téléphonie mobile au Château d’eau d’Aussonne avec un niveau ambiant de champ électromagnétique sans cesse croissant depuis 1994.

Depuis 2012, à la demande des riverains, Aussonne Environnement se bat pour le déplacement de ces antennes relais. Pétition, dossiers d’enquêtes, d’études, expertises technique et sanitaire, démarches auprès des élus et saisine par l’association du Procureur de la République pour un signalement de non-conformité ont conduit la municipalité d’Aussonne à demander la résiliation des baux des opérateurs par Toulouse-Métropole.

L’objectif d’Aussonne Environnement est le déplacement des antennes hors d’une zone urbanisée. Un emplacement a été proposé conjointement par la commune au chemin de Las Planos Loungos. Cette zone inconstructible est éloignée de 500 m de toute habitation. Ce déplacement permet de réduire le niveau d’exposition et de sécuriser le site sans effet notable sur la qualité de couverture actuelle, la différence étant minime selon le CRIIREM (Centre de Recherche et d’Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques).De plus, un nouveau site est venu s’ajouter sur la commune en 2015.

L’OMS, en 2011 dans le cadre de l’Agence Internationale de Recherche sur le Cancer (IARC) a classé les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile 2B potentiellement cancérigène pour l’homme.

En 2011, la résolution 1815 de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe recommande de fixer le seuil de prévention à 0,6V/m , les fondements scientifiques des normes actuelles présentant de graves faiblesses. Les Aussonnais du secteur nord, déjà exposés à des niveaux de champ électromagnétique très largement supérieurs, continuent de subir une aggravation du risque sanitaire induit par l’ajout de huit nouvelles sources d’émissions sur les seules années 2013 et 2014. « Parmi les risques fréquemment observés dans les populations soumises en permanence au rayonnement électromagnétique, on relève un accroissement des acouphènes, maux de tête, troubles du sommeil, problèmes de concentration, nervosité, vertiges, dépression… Mais voici ce que nous pouvons lire sur le site du CRIIREM concernant les effets biologiques à long terme dits effets spécifiques .

Effets possibles sur :

l’intégrité du cerveau,

le fonctionnement neuronal et les comportements,

l’adaptation anti-stress,

les fonctions neuro-endocrino-immunitaire,

le système de réparation de l’ADN,

intolérance aux champs électromagnétiques et par la suite électrohypersensibilité,

Alzheimer,

Finalement des effets promoteurs ou copromoteurs à la cancérogénès

Il y a aussi une possible interaction avec les récepteurs afférents aux médicaments dans le cerveau (benzodiazépines, amphétamine, barbiturique, morphinique) ce qui peut créer une modification de l’action pharmacologique prescrite pour des pathologies chroniques.

La gestion de ces risques sanitaires devient une obligation du fait de la classification des radiofréquences (300Hz à 300GHz) en agent potentiellement cancérigène 2B.

Jugement de cassation en cours suprême d’italie en Octobre 2012. La justice fait le lien entre portable et tumeur cérébrale accordant une pension d’invalidité au plaignant Innocente Marcolini.

Rapport bio-initiatives 2012 : Ce rapport compile les résultats de 1800 études scientifiques réalisées ces 5 dernières années. Les preuves des risques sanitaires se sont considérablement multipliées depuis 2007 année du précédent rapport bio-initiatives.

En 2015, 200 scientifiques indépendants du monde entier ont lancé un appel demandant que les normes internationales d’exposition aux champs électromagnétiques soient renforcées pour suivre la réalité de leur impact sur notre corps, et en particulier, sur notre ADN. Ils ont déclaré que « pour protéger nos enfants, nous mêmes, et notre système écologique, nous devons réduire cette exposition en établissant des normes plus protectrices. »

En 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse a reconnu l’électrohypersensibilité comme handicap.

Eté 2013 : Le site du château d’eau a été classé point noir environnemental par FNE (France Nature Environnement)

Antennes relais situées route du Château d’eau, 31840 AUSSONNE à proximité des habitations.

Absence de périmètre de sécurité, proximité du collège – Accès libre aux câbles coaxiaux – DANGER

Bref rappel sur les normes et recommandations des niveaux d’exposition

de 41 à 61 V/m – une valeur trop permissive largement contestée

Ce sont les valeurs limites autorisées pour l’exposition aux antennes relais par Décret du 2002-775 du 3 mai 2002 malheureusement trop permissives en France, ces niveaux sont différents selon les pays. Ces limites très élevées au vu du risque sanitaire sont fonction du type d’émission: 41V/m (GSM900), 58V/m (GSM1800) et 61V/m (UMTS). Aujourd’hui de nombreuses voix s’élèvent pour remettre en question cette norme qui ne prend pas en compte les effets athermiques sur la santé.

3V/m – une valeur dite de « compatibilité électromagnétique » pour garantir le bon fonctionnement des appareils

L’ensemble des textes de la Directive européenne 2004/108/CE du 15/12/2004 transcrite en droit français ayant valeur légale par décret N°2006-1278 du 18 octobre 2006 et normes NF-EN 61000 prévoit une valeur limite de 3V/m en milieu résidentiel pour éviter tout risque de dysfonctionnement de différents appareils électriques ou électroniques. Divers appareils d’assistance médicale dont certains pace makers et lecteurs de glycémie n’étant blindés que jusqu’à 3V/m leur fonctionnement n’est pas garanti et non couvert par les assurances.

0,6V/m – une valeur recommandée pour protéger la population

C’est la valeur retenue par un groupe de chercheurs indépendants, pour protéger la population. Cette fameuse limite à 0,6V/m réclamée de manière pressante et récurrente par de nombreux scientifiques mérite une attention particulière. La Résolution 1815 de mai 2011 du Conseil de L’Europe fixe le seuil de prévention à 0,6V/m pour l’exposition à long terme. Valeur 0,6V/m.

Pour terminer de multiples recommandations, directives, résolutions, rapports provenant de diverses sources (Parlement européen, CIRC, CRIIREM, Scientifiques indépendants…) incitent à la prudence et recommandent de réduire l’exposition chaque fois que cela est possible :

-Recommandation du rapporteur du Parlement européen (G. Tamino) Journal Officiel des Communautés Européennes DOC.FR/PR/362/36232-PE 228-570 du 6 novembre 1998 qui demande de limiter l’exposition à 1V/m sur toutes les hyperfréquences pour des expositions de longue durée

–Résolution 1815 du 21 mai 2011 du Parlement européen

-Principes de précaution et d’action préventive inscrits dans le Code de l’environnement L110-1 modifié par la loi du N° 2010-788 du 12 juillet 2010- art 253.

Niveaux d’exposition relevés à Aussonne en mars 2012

Les résultats des analyses spectrales réalisées par A Expertise (Agrément Cofrac) le 29/03/2012 en 2 points définis par une mesure préalable avec une sonde isotropique sont mentionnés sur le site carto radio de l’ANFR :

Fiche N°25471 Champ électrique efficace moyen de 3,4114 V/m à 120 m, à l’intérieur de l’habitation
Fiche N°25466 Champ électrique efficace moyen de 3,1265 V/m à 170 m, à l’extérieur.Mondonville, Daux, Cornebarrieu, Beauzelle, Pibrac, St Jory, Brax… sur 52 mesures répertoriées :
Comparaison des mesures avec quelques communes environnantes : (Références : www.anfr.fr département 31 au 21/05/2012)

45 mesures sont inférieures à 1 V/m;
6 mesures sont comprises entre à 1 et 2 V/m
1 mesure est supérieure à 3 V/m : Fiche N°5835 3,2379 V/m à 40 m à l’intérieur d’une habitation à Beauzelle;

Conclusion:

Au château d’eau d’ Aussonne en 2012, avec 10 bandes de fréquences les riverains y étaient déjà les plus exposés !
Avec l’ajout de 8 nouvelles bandes en 2013/ 2014, nous en comptons actuellement 18 et la situation des riverains ne fait qu’empirer !

1994

2001

2003

2006/2012

2013

2014/2016

–ORANGE GSM

– ORANGE GSM

– SFR GSM

– ORANGE GSM

– SFR GSM

– SFR UMTS

– ORANGE GSM (2 bandes)

– ORANGE UMTS (3 bandes)

– SFR GSM (2 bandes)

– SFR UMTS (3 bandes)

– Itinérances FREE ?

– Août 2012: Mise en place de la fibre pour augmenter le débit de la 3G car le réseau est saturé.

– ORANGE GSM (2 bandes)

– ORANGE UMTS (3 bandes)

– ORANGE 4GLTE (2 bandes)

– SFR GSM (2 bandes)

– SFR UMTS (5 bandes)

– SFR UMTS 900 (2 bandes)

– Itinérances FREE ?

–ORANGE GSM (2 bandes)

– ORANGE UMTS (3 bandes)

– ORANGE 4GLTE (2 bandes) – ORANGE UMTS 900 ( 2 bandes)

Orange :2014 rajout capacité 3G

– SFR GSM (2 bandes)

– SFR UMTS (5 bandes)

SFR :2015 rajout capacité 3G

– SFR UMTS 900 (2 bandes)

– SFR prochainement 4G ?

– Itinérances FREE ?

Tableau de l’augmentation des sources d’émission d’ondes des antennes relais site château d’eau Aussonne

Que penser de l’ajout de ces 8 bandes de fréquences dans les seules années 2013 2014 ?
Que penser des travaux réalisés dernièrement par les deux opérateurs, pour augmenter le débit, et de l’éventuel ajout de la 4G de SFR ?

L’exposition croit de façon inconsidérée sur ce site alors que le principe de sobriété/modération est prôné par la loi.

Comme l’a confirmé le 20/01/2012 l’Agence Nationale des Fréquences, l’exposition ne cesse de croître : « L’ajout de source radioélectriques fait croître le niveau ambiant de champ électromagnétique. La sommation se calcule en faisant la racine carrée de la somme des carrés. » Ainsi chaque fréquence ajoutée contribue à l’accroissement du champ électrique ambiant.

Demande de déplacement des antennes relais:

Pour mettre un terme aux risques sanitaires des nombreux riverains exposés 24 h sur 24 aux ondes électromagnétiques et préserver notre santé ainsi que celle de nos enfants particulièrement sensibles aux ondes nous demandons le déplacement des antennes relais sur un site éloigné de toute habitation dans une zone agricole vouée à le rester.
Une nouvelle école va ouvrir quartier des Prunels dans la zone 300-500m avec des sections maternelles. Dans le cadre de la modification du PLU, consécutif, voici l’extrait de la délibération du conseil municipal 19/12/2013N°105/13 « Mr le Président de Toulouse Métropole et Mme le Maire d’Aussonne sont favorables au déplacement des antennes-relais du site du château d’eau. Des solutions seront mises en œuvre pour répondre à la demande de l’association Aussonne Environnement. »
Nous avons donc proposé que les antennes actuellement situées Route du Château d’eau à AUSSONNE – parcelle ZA 64 – soient déplacées de quelques centaines de mètres sur le terrain communal de l’ancienne station de captage des eaux Chemin de Las Planos Loungos – parcelle ZA24 –

Proposition de déplacement des antennes relais route du Château d’eau vers le Chemin de Las Planos Loungos à Aussonne.

Comme l’indique le diagramme ci-dessus: avec le déplacement des antennes, l’exposition décroit fortement puis la courbe s’infléchit montrant la différence minime de réception liée à l’éloignement

Avantages du site proposé par Aussonne Environnement

Plus de 500 mètres sans aucune habitation : niveau d’exposition drastiquement réduit.
Surélévation autorisée associée au déplacement (due à l’éloignement de la radio balise VOR-DME) hauteur de l’ordre de 12 m, supérieure à celle du site actuel avec un champ libre sans obstacle au sol favorisant l’efficacité de la diffusion jusqu’au cœur du village (l’impact sur la couverture actuelle sera minime).
plus aucun risque dans le domaine de la compatibilité électromagnétique requise pour le fonctionnement de certains appareils (pacemakers, lecteurs de glycémie…).
L’innocuité sanitaire pour les effets à long terme serait garantie,
Pas de risques d’interférences avec l’exploitation de l’eau potable. Il ne sera plus nécessaire de passer par l’intérieur du château d’eau (ce que nous avons constaté et signalé à plusieurs reprises) pour accéder aux aériens puisque ces derniers seront sur un autre site bien distinct.
Zone à vocation agricole, inconstructible incluse dans le Plan d’Exposition au Bruit
Mise en place d’un périmètre clôturé de sécurité pour résoudre le problème sécuritaire.
Installation électrique existante (ancienne station de pompage).
Terrain accessible en bord de route avec servitudes d’accès.
Maintenance facilitée pour les opérateurs…

C’est évidement une solution de bon sens !

Ce nouveau site permettrait la mise en conformité sur le plan sécuritaire et la réduction de l’exposition des riverains avec un effet minime sur la couverture de téléphonie mobile actuelle, d’autant que de nouvelles antennes ont été rajoutées sur un autre site dans la commune en 2015 !

Pour appuyer cette demande de déplacement exposée lors de l’Assemblée Générale de l’association le 26/01/2012, une pétition de plus de 500 signatures soutenue par plusieurs médecins exerçant à Aussonne a été remise en mairie le 10 avril 2012.

L’association rappelle qu’elle est pour un progrès raisonné et qu’à aucun moment elle ne s’est opposée à l’implantation potentielle d’antennes relais sur la commune du moment qu’elles ne font encourir aucun risque à la population et respectent les seuils de prévention (Analyse CRIIREM en date du12/06/2012). De plus, aucun point bloquant sur le plan technique n’a été identifié au cours de ses investigations, études et expertises (cf dernière expertise du 13/10/2014 du CRIIREM qui indique que le déplacement proposé maintient la valeur minimale de réception la plus élevée sur toute la commune ».
Pour appuyer cette demande de déplacement exposée lors de l’Assemblée Générale de l’association le 26/01/2012, une pétition de plus de 500 signatures soutenue par plusieurs médecins exerçant à Aussonne a été remise en mairie le 10 avril 2012.
Nous précisons que ces antennes ne se situent pas dans le domaine privé mais dans le patrimoine de la CUTM depuis janvier 2009.

Engagement des élus concernant la révision de la réglementation des antennes relais est à noter

Dans le courrier du 10/04 2012, Municipalité d’AUSSONNE : « …la qualité de vie, la non prolifération des nuisances du fait des antennes et des préjudices liés à ces installations ».
Madame la sénatrice de la Haute Garonne (question N° 31 au gouvernement 07/2012) demande une expertise scientifique indépendante, des mécanismes de gouvernance revus, une révision à la baisse des seuils d’émission… et qui fait remarquer qu’en zone rurale les émissions sont plus fortes.
Madame la Député de la Haute Garonne concernant les intentions du gouvernement sur la réglementation des antennes relais.(question écrite N°2919 ;publiée au JO le 07/08/2012)
Monsieur le Maire de TOULOUSE président de la CUTM lors du conseil de communauté du 29/03/ 2012 et par délibération N°2012-03-DIV-02 a exposé et obtenu le vote à l’unanimité de l’article demandant :Une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler ces implantations d’antennes relais en fonction des critères fixés dans la réglementation nationale susmentionnée.
Une révision de la réglementation nationale, fixant la valeur limite d’exposition aux ondes à 0,6 V/m, tout en garantissant l’intégrité territoriale dans l’accès au service de téléphonie mobile.
L’engagement de la CUTM a été confirmé lors de la présentation du colloque du COPRAE (Conseil Permanant Régional des Associations d’Environnement) en date du 30/10/2013. L’élue à la tête de l’Observatoire Régional de l’Air de Midi Pyrénées et Adjointe en charge du développement durable à la mairie de Toulouse a réaffirmé sa volonté d’aller vers un abaissement des seuils à 0,6V/m.

Résiliation des baux… oui mais…

Après de très nombreuses démarches auprès des diverses autorités et de la municipalité, l’Association a été conduite le 12 décembre 2012 à saisir le Procureur de la République pour un signalement de non-conformité concernant l’exploitation du site du château d’eau d’Aussonne par les opérateurs de téléphonie mobile. Cette démarche et les relances qui ont suivi ont amené la Municipalité d’Aussonne à demander en juillet 2013,à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Toulouse-Métropole (CUTM) la résiliation par anticipation des baux afin que les opérateurs puissent envisager la réinstallation de leurs équipements sur un autre site dans les meilleures conditions possibles. Ces derniers ont donc été officiellement informés de la nécessité de quitter le site actuel du château d’eau et de prendre les dispositions pour l’enlèvement des antennes. Conjointement à cette démarche la commune d’Aussonne confirmait son accord pour céder un terrain communal situé chemin Las Planos Loungos pour un nouveau site d’accueil plus adapté et consensuel afin d’y déplacer les antennes relais.
Toutefois rien n’est encore joué ! Il semblerait que les opérateurs cherchent désormais à gagner du temps pour se maintenir sur place en demandant des prorogations et des délais pour trouver un autre site…
Nous sommes donc encore intervenus officiellement par courrier fin novembre 2013 auprès des autorités responsables; Municipalité et CUTM, ainsi qu’auprès du Procureur de la République déjà saisi en première instance d’un « Signalement pour non conformité du site actuel du château d’eau » pour leur demander de veiller à la stricte application des délais contractuels consignés dans les baux et de n’accepter aucune demande prorogation des opérateurs dès lors que les préavis de résiliation sont été anticipés :
Malgré les risques physiopathologiques et sécuritaires qui perdurent, malgré le classement comme point noir environnemental par la FNE, malgré une demande officielle (largement anticipée et permettant à chacun de s’organiser) datant du 30 juillet 2013 demandant aux opérateurs de prendre leurs dispositions pour quitter les lieux avant le 1er mai pour SFR, malgré des prorogations refusées… et bien qu’aucune étude n’ait été fournie sur le site proposé Chemin de Las Planos Loungos, les équipements sont toujours en place, et toujours opérationnels. De plus, les investissements sur site continuent à la grande indignation de l’ADEA
Conseil municipal du 19 mai 2014 : confirmation qu’aucune prorogation n’avait été accordée.
Confirmation par la municipalité qu’en août 2014 Madame le Maire s’est opposée par courrier à toute nouvelle convention sur le site du château d’eau.

Nous constatons que les deux opérateurs se trouvent en occupation illégale du domaine public depuis le 1er mai 2014 pour l’un et le 13 août 2014 pour l’autre et qu’il y a obligation de traiter ce problème.

L’incompréhension est totale chez les riverains en colère.

Bilan :

Les années 2013 et 2014 ont été marquées par les non conformités du site qui ont perduré et des émissions qui ont fortement augmenté. Pas d’études techniques communiquées par les opérateurs sur le terrain proposé. Après avoir parlé d’un manque de hauteur, les opérateurs invoquent oralement une dégradation importante de la couverture sans apporter des preuves et un manque de retour sur investissement au grand mépris des nuisances infligées aux riverains. Des méthodes qui ne satisfont ni les élus, ni l’association qui représente les riverains.

Au bilan l’ADEA dénonce ce point noir environnemental qui empire. L’association note qu’il y a lieu de rester vigilants face à la recherche de solutions sur des terrains privés car il semble qu’en zone nord les opérateurs cherchent à se remettre au plus près du château d’eau. Reste donc à sensibiliser aux conséquences les propriétaires privés qui pourraient se laisser séduire par les loyers proposés par les opérateurs. Elle en appelle à la solidarité et à la responsabilité de chacun de façon à ce qu’ils s’installent sur le site proposé. Ce n’est pas qu’un problème à régler mais une cause à défendre. Cette situation est devenue intolérable pour l’ADEA qui va poursuivre sa mission statutaire avec détermination et défendra la sécurité et la qualité de vie des riverains impactés.

Année 2015

Les panneaux toujours en place, route du Château d’eau, depuis le 19 11 2014 et malheureusement toujours de circonstance ! Le nombre de jours d’occupation illégale grimpe !

Il est constaté de nouveaux tags sous les câbles d’alimentation des antennes et à proximité de la mise à la terre / porte local opérateur ouverte sans personne sur le site pendant quelques jours -août 2015 !!

Rappelons que les raisons principales qui ont conduit à la résiliation des baux sont liées aux non conformités du site qui ont été constatées par un expert indépendant. La relocalisation n’est pas issue d’un choix mais d’une obligation, elle s’impose donc d’autant que le seuil de compatibilité avec les appareils (3V/m) était déjà dépassé en 2012 ! Les mesures officielles atteignaient déjà plus de 3V/m indoor en 2012 et les riverains du château d’eau étaient les plus exposés parmi les communes environnantes (52 mesures répertoriées sur 7 communes voisines).

Comment peut-on accepter de maintenir ce site non conforme alors que le plan Vigipirate est activé ?

Visiblement, les opérateurs semblent tout faire pour retarder leur départ.

*SFR ne semble pas se préoccuper de la situation !

*Quand à Orange, nous attendons toujours pour le secteur NORD une argumentation valable pour le refus de la parcelle ZA24 (demande conjointe mairie et association ADEA, représentant les riverains), et trouvons inadmissible qu’une pré-demande ait été faite à proximité du château d’eau très proche des maisons de quartiers alors qu’une expertise démontre la validité de notre proposition.

La mairie d’Aussonne et Toulouse Métropole poursuivent les tractations avec l’opérateur pour une meilleure relocalisation que celle proposée par ce dernier.

La nouvelle loi Abeille va-t-elle permettre enfin d’étudier d’autres solutions alternatives à celles sorties des cartons des industriels ?

Site Fourtanier AUSSONNE SUD/ Code : 18745-T1/ Lieu-dit : « Prats de la Rivière », Chemin de Fourtanier) 31840 AUSSONNE/ Permis de construire N° 03103214C0038. La mairie a refusé le permis de construire pour des raisons d’urbanisme. Malheureusement, la commune qui a géré ce dossier, a échoué au tribunal administratif.

L’opérateur Orange a continué son déploiement prévisionnel en installant de nouvelles antennes, érigées le 9/06/2015.Il a réussi à passer en force pour s’installer au plus près de habitations et du lotissement « Les Jardins d’Alsona ». La surveillance faite par l’association note que ces antennes sont opérationnelles depuis novembre.

Secteur château d’eau.

*Nous n’avons toujours pas de réponse à la lettre qui a été envoyée à Monsieur le Préfet (12 12 2014) ayant pour objet le retrait des antennes du château d’eau en occupation illégale et leur relocalisation parcelle ZA24.

*Une lettre avec A/R a été envoyée par l‘ADEA le 09 03 2015 au responsable SFR sud ouest le 17/04/2015 pour demander comment il compte remédier à cette situation car les citoyens ne comprennent plus cet immobilisme. Pas de réponse ce jour.

*Devant un tel immobilisme et l’attitude inacceptable des opérateurs l’association a été conduite à en référer au Défenseur des Droits Il a été demandé que les représentants légaux fassent démonter les antennes et que les solutions acceptables pour tout le monde soient enfin mises en place. Le Défenseur des Droits a saisi Toulouse Métropole en novembre 2015 et l’action est en cours.

* Article du 8 juillet 2015 dans La Dépêche pour signaler l’occupation illégale qui perdure et l’immobilisme qui contraint l’ADEA à en référer au Défenseur des Droit dans les liens ci dessous

*Courriers envoyés aux autorités et élus pour demander la mise en demeure des opérateurs et application de pénalités/

*Courrier de soutien de l’association Antenne 31 au Président de TM

*Reportage FR3diffusé le 21/02 /2015

*Distribution d’un flyer aux riverains secteur Nord : « S’unir et s’impliquer pour réussir la relocalisation »

*Mise à jour de panneaux d’affichage dénonçant l’occupation illégale du domaine public et revendiquant la relocalisation objet de la pétition

*Dénonciation de la pollution visuelle sur le site et propositions pour traitement

*Fourniture de documentation à une EHS, à des personnes sollicitées pour la relocalisation

*Madame la Sénatrice, considère que « le dossier n’a que trop duré » et a interpelé dans un premier temps le Président de Toulouse Métropole ainsi que les Directeurs régionaux des opérateurs Orange et SFR.

Le comportement des opérateurs sur la commune n’est pas tolérable. Non, nous ne sommes pas en panne de terrain adapté comme les opérateurs voudraient nous le laisser croire!

L’association continuera avec détermination ses actions et son travail de fond : information et concertation avec la population et les responsables, participation à diverses actions visant à la prise en compte de la pollution liée à l’exposition aux hyper fréquences, les intérêts économiques ne devant plus être les seuls critères pris en compte.

Aussonne Environnement soucieuse d’un progrès technique raisonné, forte de la pétition, en appelle une nouvelle fois, à la responsabilité de nos représentants, au moment où parmi les dispositions de la loi Abeille qui publiée au journal officiel le 10 02 2015 (lien vers http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/2/9/2015-136/jo/texte) figurent une plus grande transparence dans l’installation des antennes, l’amélioration de la concertation avec les riverains, le traitement des installations où l’exposition aux ondes est anormalement élevée

Nous attendons de nos élus qu’ils soient vigilants sur les questions de santé publique et qu’ils pèsent pour que les antennes soient transférées au plus tôt puisqu’en occupation illégale et non conformités constatées, vers une zone plus consensuelle et plus adaptée. Il faut faire cesser ces manœuvres dilatoires.

Il ne faut plus céder aux atermoiements et tergiversations des opérateurs qui manifestement n’ont cure ni de la sécurité ni des risques sanitaires et autres nuisances subies par les riverains exposés.

La spécificité de notre commune qui possède une zone communale inhabitée vouée à le rester (zone PEB) est une opportunité à saisir pour y déplacer les antennes.

Année 2016

Les panneaux toujours en place, route du Château d’eau, depuis le 19 11 2014 et malheureusement toujours de circonstance !

-En cours une plainte adressée au Procureur (lettre du 6 avril 2016) pour dénoncer l’occupation illégale et dénoncer les responsabilités qui pourraient être recherchées en cas d’accident car il semblerait que des carences administratives engagent la responsabilité des collectivités publiques dans cette affaire. Une enquête est en cours.

– L’inauguration du nouveau groupe scolaire Louise Michel a eu lieu le 30 août 2016.Un article a paru dans la Dépêche pour dénoncer une nouvelle fois cette occupation illégale qui dure depuis plus de deux ans.

Or, la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2013 indique que le président de Toulouse Métropole et le maire d’Aussonne sont favorables au déplacement de ces antennes relais avant la mise en service du nouveau groupe scolaire Louise-Michel et que des solutions seront mises en œuvre pour répondre à la demande de l’association Aussonne Environnement (requête de l’enquête publique relative au PLU modifié se référant à des expertises dénonçant des risques physiopathologiques et des manques sécuritaires). Pourtant, des solutions de relocalisation assurant une bonne qualité de couverture et de service ont été proposées et les opérateurs SFR et Orange ne semblent pas très enclins à quitter le château d’eau. L’association s’indigne et trouve que la situation est inacceptable pour la population et n’est pas bonne pour l’image des opérateurs ni pour celle des pouvoirs publics.

– La dernière lettre de Toulouse Métropole du 14 /10/2016 annonçant des travaux de sécurisation du château d’eau qui devraient être entrepris en 2018, n’a pas convaincu. Nous ne comprenons pas pourquoi il serait nécessaire d’attendre « cette occasion » pour que les opérateurs démantèlent leurs matériels. D’autant que ces travaux n’auraient pas encore été budgétisés.

La phrase : « Très prochainement, un courrier leur rappelant leurs obligations en les invitant à se relocaliser ailleurs leur sera adressé. » a plutôt inquiété.

En effet, cette lettre ne prévoit, encore une fois, aucune contrainte envers les opérateurs de téléphonie mobile. L’avocat n’y voit aucun engagement juridique. Nous craignons même qu’un blanc seing vienne d’être accordé aux opérateurs (en copie du courrier) pour continuer à occuper illégalement le domaine public pour une durée non définie et trop incertaine.

Par ailleurs le 24/10/ 2016, des riverains nous ont signalé des travaux sur une station de base .Orange installait une climatisation plus puissante alors qu’ils sont censés quitter le site très prochainement, ce qui ne fait qu’amplifier nos craintes.

Enfin il est à noter que le site du château d’eau, comme nous l’avons signalé à plusieurs reprises, est fréquenté régulièrement de manière anarchique. Les tags qui s’additionnent et prennent même de la hauteur ainsi que les déchets déposés sur le site, en témoignent.

La collectivité se devrait d’agir sans plus tarder.

Devant de telles carences, l’association envisage une action juridique dans cette affaire pour qu’il soit mis fin à cette occupation illégale.

Année 2018

Janvier 2018

Après 3 ans 8 mois et 11 jours d’occupation illégale du domaine public , l’opérateur de téléphonie mobile SFR dépose ses antennes relais le 11 /01/2018.

L’opérateur Orange est toujours en occupation illégale depuis 13 août 2014 .

Ce n’est qu’après 3 ans 8 mois et 11 jours d’occupation illégale du domaine public que l’opérateur de téléphonie mobile SFR vient de déposer ses antennes relais le 11 janvier 2018. Cela fait plus de quatre ans que l’association Aussonne Environnement épaulée par le CRIIREM et l’association Robin des Toits , s’appuyant sur des expertises indépendantes et sur une pétition de plus de 500 riverains soutenue par la plupart des médecins généralistes exerçant sur la commune, attendait avec impatience la dépose des antennes. Nous rappelons que la motivation première était l’éloignement des antennes relais des habitations, les mesures officielles ayant conduit à une expertise dénonçant des risques physiopathologiques. Des problèmes de compatibilité électromagnétique, le non respect de la directive européenne 2004/108/CE, des Normes NF-EN61000 et de la circulaire DGS /VS4N°98-05 relative aux recommandations du conseil supérieur d’hygiène publique de France ont fourni de solides arguments. Nous remercions le CRIIREM et l’association Robin des toits Midi Pyrénées qui ont toujours été à nos côtés et nous saluons leur soutien indéfectible.

Nous sommes satisfaits de voir ces antennes s’éloigner de l’école LOUISE Michel et des habitations, même si nous regrettons fortement que les sites de remplacement ne correspondent pas à celui proposé dans la pétition. Celui-ci garantissait pourtant une couverture de qualité sur la commune (avis d’expert indépendant à l’appui).

Nous attendons maintenant le démantèlement des antennes ORANGE pour laquelle la date limite de dépose des équipements est fixée au 15 janvier 2018 dans le courrier de mise en demeure de Toulouse Métropole.

ORANGE aurait un aléa de mise sous tension. Toulouse Métropole aurait autorisé l’opérateur à émettre sur le château d’eau jusqu’au 28 janvier 2018 sans pénalités.

février 2018

Enfin, départ des dernières antennes sur le château d’eau

Après SFR en janvier, Orange dépose les antennes le 12/02/2018.
Plus d’antennes sur le château d’eau.

3.Les stations de base ont aussi été démontées.

Les antennes relais Orange ont enfin été déposées le 12 février 2018. Cette incroyable occupation illégale du domaine public a pu perdurer en toute impunité pendant plus de 3 ans et demi.

Pour le secteur Nord de la commune, Orange a érigé un nouveau pylône route de las Cartounados et SFR avait obtenu les autorisations d’émettre depuis le pylône de Fourclins (accords nationaux entre Bouygues et SFR) commune de Merville en février 2016 (source cartoradio ANFR, agence Nationale des Fréquences).

Les problèmes sécuritaires liés aux non conformités du site du château d’eau devraient enfin être résolus par le départ des opérateurs et la réalisation prochaine des travaux de sécurisation du château d’eau (marché public de Toulouse Métropole référencé 17M258PA).

L’association Aussonne Environnement remercie les différents acteurs qui ont permis ce résultat.

Novembre 2018

En novembre 2018, au château d’eau, le chantier a pris fin avec la pose d’une porte blindée à l’entrée de l’édifice et la mise en place d’un périmètre de sécurité. Ce bien public qui était couvert de tags est enfin repeint et sécurisé. L’association se félicite de la mise aux normes de ce lieu. Nous regrettons cependant que le site de remplacement des antennes proposé par la pétition de plus de 525 signatures soutenue par la plupart des médecins généralistes exerçant sur la commune n’ait pas été retenu malgré un avis d’expert indépendant sur le niveau de qualité de la couverture.

Les antennes relais se sont toutefois éloignées des habitations et du groupe scolaire Louise Michel. C’est un grand soulagement pour notre association.

L’association Aussonne Environnement remercie une nouvelle fois les différents acteurs qui ont permis ce résultat et en particulier le Procureur Général pour son intervention dans cette affaire.

L’environnement électromagnétique est une cause à défendre (cf. la loi Abeille de 2015 prônant la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux odes électromagnétiques) qui concerne tous les Aussonnais et plus particulièrement les enfants et les EHS et nous nous efforcerons d’être à l’écoute de la population de l’informer.

Les liens

Voici quelques articles parus sur les travaux d’Aussonne Environnement depuis 2012 :

Sur le site d’antenne 31/Robin des Toits le 19/01/2016 Aussonne (31840) : occupation illégale du domaine public par les opérateurs. http://antennes31.org/aussonne-31840-occupation-illegale-du-domaine-public-par-les-operateurs/

Voici quelques sites à consulter :

Pour vous forger une idée sur la nocivité des ondes:

Voici une vidéo qui compile deux reportages de la chaîne belge RTL-TVI autour de différentes études et notamment celles de Dirk ADANG, menée à l’Université de Louvain et publiée en Juin 2008, portant sur l’exposition sur le long terme de rats à des ondes à faible dose et celle de Madeleine BASTIDE menée à la faculté de pharmacie de Montpellier et publiée en 2001, portant entre autres sur l’exposition intense d’embryons de poulets aux émissions d’n téléphone GSM.
Voici encore un documentaire indépendant : « Ondes, sciences et manigances ». Vu par Marie Astier http://www.reporterre.net/spip.php?article5470 L’histoire commence dans un village Alsacien, où un collectif de citoyens s’opposent à l’installation d’une antenne de téléphonie mobile. Une bisbille locale a donné envie aux auteurs de ce documentaire d’enquêter sur ces ondes : pourquoi la science est-elle aussi contradictoire sur le sujet ? Peu à peu, ils découvrent que derrière la controverse scientifique, il y a les lobbys, qui utilisent une technique déjà éprouvée par les industriels du tabac : celle de la « défense de produit ». Des chercheurs reconnus (certains travaillent même pour l’Organisation mondiale de la santé) sont payés par des industriels les télécommunications afin de nous faire douter de la nocivité des ondes électromagnétiques. Résultat, pour l’instant peu de pays ont pris des mesures pour protéger leur population des ondes électromagnétiques.
-Sur la dangerosité des champs électromagnétiques artificiels. Ci-dessous une Déclaration vidéo (3 min.) du porte-parole, Martin Blank, en version française. »Appel international des scientifiques au sujet du danger des champs électromagnétiques. »‘ http://videos.next-up.org/EhsTvNews/CEM_Appel_Scientifiques_ONU_11_Mai_2015/
Lien avec un documentaire allemand très complet : http://videos.next-up.org/EhsTvNews/Telephonie_mobile_le_danger_dissimule

– Le Tribunal du Contentieux de l’incapacité de Toulouse vient de rendre un jugement reconnaissant le droit à une allocation pour le handicap « d’électro sensibilité ».

Le jugement fait état du « Syndrome d’hyper sensibilité aux ondes électromagnétiques » précisant que « la description des signes cliniques est irréfutable ». La déficience fonctionnelle de Marine Richard est évaluée à 85%.
Une allocation pour adulte handicapé lui est donc attribuée par décision de justice pour trois ans renouvelables en fonction de l’évolution de son handicap. Marine Richard était représentée dans son contentieux par Me Terrasse.
Marine Richard a récemment publié « Sans Mobile » aux éditions « Le Square ». Elle a été journaliste, poète et auteure dramatique ; elle a été deux fois primée par le Centre National du Théâtre.
Atteinte d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques depuis 2010, elle a dû renoncer à toute activité sociale et vit retirée à l’abri des champs électromagnétiques artificiels dans les montagnes ariégeoises.
Selon Etienne Cendrier porte-parole de Robin des Toits: « Il s’agit d’un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce Syndrome d’Électro-hypersensibilité; la Justice – comme souvent – est en avance sur les politiques. »
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/27/2165741-marine-richard-il-faut-creer-des-zones-blanches.html–
http://www.20minutes.fr/toulouse/1672271-20150825-toulouse-justice-reconnait-handicap-electrosensible-obligee-vivre-recluse

http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20150825.OBS4707/premiere-reconnaissance-en-justice-d-un-handicap-du-a-l-electrosensibilite.html?xtor=RSS-26

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/08/27/lelectrosensibilite-un-syndrome-qui-fait-debat_767641

http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20150827.OBS4827/electrosensibilite-un-handicap-qui-ne-peut-pas-etre-nie.html?xtor=RSS-26

– Si MMA le dit, tout le monde va le croire !

http://www.magzerotracas.com/part/article/les-objets-connectes-et-les-ondes#num14

– Faut-il avoir peur des ondes ? Le 14 octobre Catherine GOUHIER , secrétaire générale du CRIIREM,était l’invitée de La Quotidienne sur FR5 en compagnie de Laurence Abeille et Marc Khanne.

http://www.france5.fr/emissions/la-quotidienne/a-la-une/faut-il-avoir-peur-des-ondes_424331

Année 2020 31 juillet 2020

Face aux projets d’implantation des antennes-relais, la capacité d’agir des citoyens se réduit d’année en année, sous les coups de boutoir des lois « boulevard pour les opérateurs ».
Déjà en 2014, le Conseil d’État avait enlevé aux maires tout pouvoir au niveau du principe de précaution. Ces derniers ne pouvaient agir qu’au niveau de l’urbanisme.
Puis il y a eu la loi ELAN (Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23/11/2018, et la fin des lignes de téléphonie RTC (Réseau Téléphonique Commuté).
L’état d’urgence sanitaire de ces derniers mois a imposé de nouvelles modalités. (Ordonnance n°6 du 25 mars 2020)

Sur notre commune, comme un peu partout, des projets d’antennes surgissent à la faveur des décisions précitées.

Vous pourrez lire les fiches Robin des Toits suivantes : fiche technique, fiche juridique et fiche sanitaire qui indiquent l’essentiel de ce qu’il faut savoir actuellement sur les antennes-relais : https://www.robindestoits.org/L-ESSENTIEL-SUR-LES-ANTENNES-RELAIS_a2931.html

Source : Robin des Toits

Projet SFR secteur Bordebasse

Le 24/07/2020, l’association a reçu le DIM (Dossier d’Information au Maire) et a pris connaissance de courriers de riverains adressés à la municipalité .L’association a obtenu que soit mis en ligne le 30/07/2020 ce DIM sur le site de la mairie d’AUSSONNE. Cadre de vie/ antennes relais http://www.aussonne.fr/antennes-relais-aussonne.p196-9.html

Une réunion d’information (municipalité, opérateur, riverains, association Aussonne Environnement) a eu lieu le 29/07/2020 à la mairie d’Aussonne. Nous avons noté l’absence de l’opérateur SFR.

Mr le premier adjoint ( qui était membre de la municipalité précédente) chargé de l’urbanisme, a fait un historique sur les antennes relais de la commune. Il a indiqué que la marge de manœuvre est très étroite pour les maires. L’enquête publique PLUiH ayant été validée, à plus haut niveau, il ne peut y avoir de retour en arrière selon lui.

Mr le Maire a rajouté qu’il recherchera le mieux pour tout le monde mais en gardant en tête la maîtrise du budget communal.

La décision d’urbanisme référencée DP 031 032 20 P0033 a été signée le 8 juin 2020 accordant une autorisation d’urbanisme à SFR sur le terrain lieu dit BORDEBASSE (parcelle ZH 118).

L’association remarque qu’une partie de la motivation du projet SFR page 4 du DIM indiquant que cette antenne SFR ferait suite à l’extinction d’une antenne relais château d’eau (démontage le 11/01/2018 suite à une longue occupation illégale) et à son remplacement, ne reflète pas la réalité. Il suffit d’aller sur cartoradio pour voir que SFR a eu une autorisation d’émettre sur le pylône de Fourclins, à la frontière Nord de la commune, le 5/02/2016 avec 2,3, 4G, suite à des accords nationaux Bouygues/SFR et qu’il émet depuis ce pylône (même si cela ne correspond pas à notre demande initiale objet de la pétition pour la parcelle municipale ZA24 sur la commune d’Aussonne).

Dans le DIM de SFR en page 4, la motivation de SFR, devrait être revue pour éviter des malentendus qui pourraient laisser penser que le site de Bordebasse remplace celui du château d’eau.

Le DIM de Bouygues (projet ZA des Moulins) avec qui cohabite SFR à Fourclins, donne pour motivation: « répondre à la forte croissance de ces nouveaux usages et renforcer ses équipements antennaires ». Ce qui semble mieux, même si la question s’est posée ce soir : pourquoi autant d’antennes étaient nécessaires sur la commune ? Personne n’a pu répondre à cette question.

De nombreuses questions sont posées par les riverains et l’association parmi lesquelles :

*L’ADEA demande si un recours peut être fait. Il est répondu qu’un recours (au Tribunal Administratif) est possible dans les 2 mois soit avant le 8 août.

*Est soulevé par les riverains le problème du panneau d’information. Pas visible de la route. Il serait resté 2 jours affiché (constat d huissier le 08 06 2020), puis il aurait disparu.

*Est soulevé par les riverains le problème d’accès au réservoir d’eau.

*Les riverains s’inquiètent et ont évalué la perte de valeur de leurs biens immobiliers.

*L’association demande si des sites de remplacement (terrain remblayé derrière le grand chêne répertorié ou sur le pylône THT) ont été étudiés et souhaite que des simulations d’exposition soient demandées. Le prolongement de la RD902 ferait que les opérateurs ne seraient pas intéressés.

*La municipalité va demander de statuer sur les conditions d’accès au site car il y a une servitude.

*Les riverains de leur côté vont étudier les possibilités de recours administratif.

Autres informations

*Bouygues a déposé en mairie un DIM pour un projet zone artisanale des Moulins le 17/06/2020.

L’association a reçu le DIM le 24/07/2020.

Mme l’ancien Maire a émis un avis très réservé de cette antenne à l’adresse proposée par BOUYGUES du fait de la présence de logements permanents et de la crèche municipale dans un rayon variant entre 160 et 350 m).

Aussonne Environnement a obtenu que soit mis en ligne le 30/07/2020 ce document sur le site de la mairie d’AUSSONNE.

Nous avons demandé à Mr le Maire, par mail du 30/07/2020, si une réunion d’information était prévue pour les riverains sur ce projet d’antennes BOUYGUES car le temps presse pour qu’ils puissent se déterminer.

* Free chercherait à s’implanter Chemin de Peyrac (site haut à la lisière du bois)

* SFR chercherait le long du Chemin de Magasset pour un autre site.

* Pourquoi toutes ces demandes nous sommes-nous demandés ?

-A cause de l’opportunité qui a été donnée aux opérateurs par l’ordonnance n°6 du 25 mars 2020 (état d’urgence COVID) ?

https://reporterre.net/Au-nom-du-coronavirus-l-Etat-liberalise-l-installation-des-antennes-relais?fbclid=IwAR06_DXSW51BQriFf_IyuimhevPeLwJcdC-WHTdcKLxt0tvNVSvACPadBzE

-A cause de la 5G car nous notons que l’antenne SFR est compatible 5G donc prête à l’emploi dès lors que le déploiement de la 5G sera lancé ?

-A cause du MEETT ?

-A cause de la densification de la population ?

-Pour développer les technologies disponibles et pour imaginer des produits et des services satisfaisant des besoins sécuritaires ?

-Le but de ces installations serait-il réellement et uniquement la satisfaction de besoins en communication des citoyens ?

Pour l’avenir

L’association demande que les riverains soient informés plus tôt et inclus dès le départ dans les projets (avant la remise du DIM) et qu’un consensus soit recherché pour pouvoir faire pression sur les opérateurs qui sembleraient être intéressés principalement par le retour sur investissement.

Comme il est prévu dans la charte signée par les différentes communes de TM, et suite à la réponse obtenue par l’association de MR AUJOULAT de TM, nous avons souhaité que les DIM soient mis au plus tôt sur le site de la mairie d’Aussonne partie portail antennes. Mr le Maire a accepté.

Nous souhaitons aussi que des simulations d’exposition soient demandées dès réception d’un DIM en Mairie.

Année 2020 05/11/2020

Nouveaux sites d’antennes

Revenons à la simulation : Les valeurs 0 à 2 v/m à l’intérieur n’apportent pas assez de précision par rapport à la résolution 1815.

Remarque : l’ANFR est chargée de la bonne gestion du spectre des fréquences sur le territoire et les problèmes santé sont du ressort de l’ANSES.

Nota : cette simulation serait aussi, selon l’association, à porter sur le portail antennes du site de la municipalité.

Refus d’un moratoire sur la 5G

Demande pour « modification d’une antenne » à Aussonne Lieu-dit « Prats de la rivière »